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LA DSN : l'échéance repoussé à mi-2017 pour les TPE-PME
La mise en place de la phase 3 de la déclaration sociale nominative (DSN) par les TPE et PME est repoussée. Prévue le 1er janvier 2016, elle sera généralisée "d'ici juillet 2017", a annoncé la direction de la sécurité sociale (DSS).
Mesure issue du "choc de simplification" voulue par François Hollande en faveur des entreprises, la déclaration sociale nominative (DSN) devait devenir obligatoire dès janvier 2016. Elle doit leur permettre d'automatiser, à partir de leurs logiciels de paie, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés.
Au sein de nos équipes, la mise en place de la DSN est en cours, afin de pouvoir être prêt le plus tôt possible